Barrejadis - Breveter les logiciels ? - Commentaires

Breveter les logiciels ? - Laurent GUERBY

Laurent GUERBY — Tue, 06 Mar 2007 20:58:30 +0100

Sur la question des brevets (et de la PI) oui ou non, ma citation favorite est je pense pertinente :

"""
Just to illustrate how great out ignorance of the optimum forms of delimitation of various rights remains - despite our confidence in the indispensability of the general institution of several property - a few remarks about one particuilar form of property may be made. [...]

The difference between these and other kinds of property rights is this: while ownership of material goods guides the user of scarce means to their most important uses, in the case of immaterial goods such as literary productions and technological inventions the ability to produce them is also limited, yet once they have come into existence, they can be indefinitely multiplied and can be made scarce only by law in order to create an inducement to produce such ideas. Yet it is not obvious that such forced scarcity is the most effective way to stimulate the human creative process. I doubt whether there exists a single great work of literature which we would not possess had the author been unable to obtain an exclusive copyright for it; it seems to me that the case for copyright must rest almost entirely on the circumstance that such exceedingly useful works as encyclopaedias, dictionaries, textbooks and other works of reference could not be produced if, once they existed, they could freely be reproduced.

Similarly, recurrent re-examinations of the problem have not demonstrated that the obtainability of patents of invention actually enhances the flow of new technical knowledge rather than leading to wasteful concentration of research on problems whose solution in the near future can be foreseen and where, in consequence of the law, anyone who hits upon a solution a moment before the next gains the right to its exclusive use for a prolonged period.

The Fatal Conceit: The Errors of Socialism, 1988 (p. 35) Friedrich von Hayek
"""

Pas un socialo-communiste pourtant le Hayek :)

Plus de références ici :

http://guerby.org/blog/inde...

Breveter les logiciels ? - Antoine GONZALES

Antoine GONZALES — Mon, 05 Feb 2007 11:37:38 +0100

vous devriez prendre connaissance des thèses d'un certain Didier FERET sur son site http://www.copyrightconsult...
C'est édifiant!

Breveter les logiciels ? - oaz

oaz — Tue, 30 May 2006 22:34:03 +0200

Je comprends le point de vue même si j'ai du mal à imaginer le besoin d'une contrepartie supplémentaire à la mise à disposition d'un produit quand celui-ci est fourni contre espèces sonnantes et trébuchantes.
Ou alors il faudrait que celui qui dispose d'un brevet n'ait pas la liberté de fixer son prix de vente...

En tout cas, je ne connais pas non plus d'exemple de logiciel qui soit sorti grace à un dépôt de brevet.

Breveter les logiciels ? - frédéricLN

frédéricLN — Mon, 29 May 2006 22:15:28 +0200

excellent, bravo.

Cependant quand vous écrivez "En contrepartie, l'inventeur donne à la société des clefs pour avancer technologiquement", il y a aussi une 2ème contrepartie : l'inventeur, grâce au bénéfice qu'il anticipe, investit dans la concrétisation de son idée, et met son produit à la disposition (payante) de la société.

Il faudrait donc tirer un second fil (plus classique et plus proche des idées de B. Salanié) : la protection juridique du brevet incite-t-elle effectivement des inventeurs à réaliser et commercialiser des logiciels qui, sans brevet, ne seraient pas sortis ?

À vue de nez (mais ce n'est pas mon rayon), je ne connais pas d'exemple de réponse "oui".

(p.ex., même en remontant à la vieille époque où la difficulté était à l'intérieur de la machine, Borland avait réalisé un exploit de programmation en faisant tenir le moteur de QuattroPro en 640 Ko, si mon souvenir est bon, ce qui le rendait très rapide, et la concurrence n'avait pu l'imiter : mais était-ce une question de brevet ? et si brevet il y a, était-ce la clé de l'investissement de Borland ? de mémoire non).