Et si la réforme institutionnelle ne pouvait contenir qu'un seul élément ?
Par Olivier Azeau, le 13 juillet 2007, 23:48 - Sicap
- Lien permanent
-
"Quand on veut enterrer un dossier, on crée une commission". La maxime se vérifiera-t-elle pour le chantier de réforme de la constitution française entamé par le nouveau président ?
D'un côté, Nicolas Sarkozy n'a jamais montré un empressement démesuré pour ce dossier pour lequel il a, d'après ce que l'on sait, un certain nombre d'idées bien arrêtées. Rien d'étonnant à cela venant de quelqu'un dont les premières semaines de mandat ont été inexorablement marquées par une main mise sur l'exercice du pouvoir relativement éloignée des "normales saisonnières". D'un autre côté, des gens assez compétents vont plancher sur la question. Même si les débats ne seront pas dirigés par un révolutionnaire, on peut toujours espérer quelques petites avancées.
Guy Carcassonne, futur membre de la commission chargée du sujet était hier matin l'invité d'Ali Baddou aux matins de France Culture.
D'un côté, Nicolas Sarkozy n'a jamais montré un empressement démesuré pour ce dossier pour lequel il a, d'après ce que l'on sait, un certain nombre d'idées bien arrêtées. Rien d'étonnant à cela venant de quelqu'un dont les premières semaines de mandat ont été inexorablement marquées par une main mise sur l'exercice du pouvoir relativement éloignée des "normales saisonnières". D'un autre côté, des gens assez compétents vont plancher sur la question. Même si les débats ne seront pas dirigés par un révolutionnaire, on peut toujours espérer quelques petites avancées.
Guy Carcassonne, futur membre de la commission chargée du sujet était hier matin l'invité d'Ali Baddou aux matins de France Culture.
Jusqu'à il y a environ un an et demi, je n'avais quasiment jamais écouté France Culture. Cela a progressivement évolué grace aux assauts répétés du meilleur agent publicitaire de leur émission du matin. A ce jour, il me serait difficile de me passer trop longtemps de la qualité des débats qui y sont tenus avec une mention spéciale à Olivier Duhamel pour sa fine analyse du paysage politique français.
Hier, la présence de 2 éminents spécialistes de droit constitutionnel, l'invité et le chroniqueur, pendant la dernière demi-heure avait tout pour plaire même si elle laisse un goût d'inachevé. Duhamel, fidèle à son idéal de présidentialisation qui rendrait au parlement la possibilité d'exercer son pouvoir en toute indépendance, n'en restait pas moins lucide sur la portée limitée des réformes à venir. Carcassonne affichait un pragmatisme de circonstance. Pour lui, il y a peut être une marge de manoeuvre du côté du non-cumul des mandats.
Je découvre à cette occasion que le cumul des mandats est une spécificité française (encore une...) apparue dans les années 70. Cela rend d'autant plus ridicules à mes yeux les arguments avancés par les partisans du cumul : l'insuffisance des indemnités (mais comment font donc ceux qui ne cumulent pas ?), l'ancrage local (parce que quand on cumule, on trouve le temps pour se préoccuper de proximité avec les citoyens ?) L'aspect pécunier n'est évidemment pas à négliger mais, pour ne prendre que l'exemple des députés, la récente indemnité chomage donne désormais à un tel élu un statut qui peut lui permettre d'envisager sereinement un avenir sans cumul faisant fonction de salaire d'appoint et de parachute professionnel.
Le point le plus délicat est certainement celui de l'effet de levier apporté par le cumul : prime systématique à la notoriété lors des scrutins, collusion au bénéfice d'un exécutif local vis à vis de ses voisins, concentration des pouvoirs dans les mains d'un baron local. Finalement, cela revient plus ou moins à multiplier le scénario des dernières élections présidentielles : donner le pouvoir à un élu providentiel qui va prendre en charge les moindres soucis tant sa capacité d'action est élargie.
Bien malin celui qui peut prédire ce qu'il adviendra de cette commission. Certains n'y croient plus vraiment mais j'ose encore, pour ma part, mettre un peu d'espoir dans un renforcement du non-cumul. D'un point de vue pratique, des mécanismes sont probablement à mettre en oeuvre pour rendre inutile tout cumul. Cela passe peut être par un plafonnement des indemnités mis en place en échange d'une meilleure protection de l'élu. Cela passe probablement par une remise à plat du fonctionnement décentralisé : le jour où un maire n'aura plus besoin d'appuis influents pour faire fonctionner sa commune à coups de subventions, peut être n'aura-t-il plus trop d'intérêt à chercher un mandat de complément. Malheureusement, tout cela n'est peut être que peu de chose face au problème d'ego dont peuvent souffrir certains cumulards.
Hier, la présence de 2 éminents spécialistes de droit constitutionnel, l'invité et le chroniqueur, pendant la dernière demi-heure avait tout pour plaire même si elle laisse un goût d'inachevé. Duhamel, fidèle à son idéal de présidentialisation qui rendrait au parlement la possibilité d'exercer son pouvoir en toute indépendance, n'en restait pas moins lucide sur la portée limitée des réformes à venir. Carcassonne affichait un pragmatisme de circonstance. Pour lui, il y a peut être une marge de manoeuvre du côté du non-cumul des mandats.
Je découvre à cette occasion que le cumul des mandats est une spécificité française (encore une...) apparue dans les années 70. Cela rend d'autant plus ridicules à mes yeux les arguments avancés par les partisans du cumul : l'insuffisance des indemnités (mais comment font donc ceux qui ne cumulent pas ?), l'ancrage local (parce que quand on cumule, on trouve le temps pour se préoccuper de proximité avec les citoyens ?) L'aspect pécunier n'est évidemment pas à négliger mais, pour ne prendre que l'exemple des députés, la récente indemnité chomage donne désormais à un tel élu un statut qui peut lui permettre d'envisager sereinement un avenir sans cumul faisant fonction de salaire d'appoint et de parachute professionnel.
Le point le plus délicat est certainement celui de l'effet de levier apporté par le cumul : prime systématique à la notoriété lors des scrutins, collusion au bénéfice d'un exécutif local vis à vis de ses voisins, concentration des pouvoirs dans les mains d'un baron local. Finalement, cela revient plus ou moins à multiplier le scénario des dernières élections présidentielles : donner le pouvoir à un élu providentiel qui va prendre en charge les moindres soucis tant sa capacité d'action est élargie.
Bien malin celui qui peut prédire ce qu'il adviendra de cette commission. Certains n'y croient plus vraiment mais j'ose encore, pour ma part, mettre un peu d'espoir dans un renforcement du non-cumul. D'un point de vue pratique, des mécanismes sont probablement à mettre en oeuvre pour rendre inutile tout cumul. Cela passe peut être par un plafonnement des indemnités mis en place en échange d'une meilleure protection de l'élu. Cela passe probablement par une remise à plat du fonctionnement décentralisé : le jour où un maire n'aura plus besoin d'appuis influents pour faire fonctionner sa commune à coups de subventions, peut être n'aura-t-il plus trop d'intérêt à chercher un mandat de complément. Malheureusement, tout cela n'est peut être que peu de chose face au problème d'ego dont peuvent souffrir certains cumulards.


Commentaires
Bref, cette commission commence vraiment à devenir intéressante. Affaire à suivre...