Les statuts du Mouvement Démocrate
Par Oaz » 27 novembre 2007, 23:53 - Sicap
S'il est une histoire qui a récemment fait transférer beaucoup d'octets dans la blogosphère et les forums MoDem, c'est bien celle des futurs statuts dont le MoDem va se doter le week-end prochain. Après de multiples suggestions venues des adhérents, on en est aujourd'hui à la version 4 proposée par l'organisation du congrès.
Seulement, il y a un hic : les différences entre cette version 4 et la version initiale ne sont pas vraiment flagrantes. Pire, cette version est toujours aussi peu crédible en termes de démocratie puisqu'elle n'organise aucune séparation des pouvoirs entre les diverses instances du mouvement.
Un groupement d'adhérents venus de divers horizons, aussi bien politiques que géographiques, les démocrates en mouvement, s'est emparé du sujet. Leurs propositions sont réellement très séduisantes et donnent un véritable coup de jeune aux organisations des partis politiques. Laure Leforestier revient sur les évènements récents et décrit la situation actuelle à l'approche de la date fatidique.
Je relaie ici son appel à soutenir les amendements proposés. C'est au moins un moyen pour ceux qui, comme moi, ne pourront se rendre au congrès de faire entendre leur voix, si faible soit elle.
Et pour ceux qui n'auraient pas bien lu le réglement intérieur du congrès, ils doivent savoir que les procurations n'auront probablement que peu d'effet sur les décisions prises lors du congrès puisqu'elles ne servent que pour l'élection du président du Mouvement Démocrate (Y aura-t-il plusieurs candidats ? Mystère...)
Pour les sceptiques qui se demanderaient encore ce que les amendements proposé ont de si démocratique, je les invite à lire chez Hypos la description de la future structure du MoDem si les statuts actuels restent inchangés. Cette structure illustre parfaitement la citation d'Alphonse Allais "tout est dans tout et vice-versa". Au final on se retrouve avec les mêmes personnes présentes au bureau national et dans les divers comités qui n'auront aucune peine à transformer le MoDem en parti bien verrouillé.
Un des points clefs des propositions des Démocrates en mouvement, c'est l'équilibre des pouvoirs.
Je me suis amusé à mettre dans un schéma ce que j'ai lu dans leurs propositions (cliquer sur l'image pour une vue en plein écran) :
Ce schéma n'est que structurel. Il y manque la dynamique pour montrer l'articulation des divers pouvoirs :
- Le président et le comité exécutif représentent le Mouvement Démocrate au nom duquel ils peuvent agir et engager des dépenses.
- Le bureau national contrôle l'action du comité exécutif (audition ,interrogation, vérification des comptes, ...)
- La conférence nationale représente les adhérents. Elle vote les motions définissant la politique du Mouvement. Elle vote le règlement intérieur. Elle tranche lorsque le bureau national est en conflit avec le comité exécutif suite aux contrôles effectués.
- La commission de conciliation et de contrôle arbitre les litiges (violation des statuts, du règlement intérieur, ...)
Voilà pour les grandes lignes, du moins telles que je les ai comprises.
Je me suis ensuite intéressé à mettre en regard ces structures avec les institutions françaises. Les correspondances sont (très) approximatives. Je suis (très très) loin d'être un spécialiste de la constitution française mais je pense que l'idée générale est là :
De tels statuts pour le MoDem auraient l'avantage de rapprocher le fonctionnement du parti d'un modèle démocratique connu et qui, même avec ses imperfections, ne marche pas si mal que ça !
Reste à savoir s'il y aura au congrès une volonté suffisamment grande de la part des personnes présentes pour laisser tomber les modèles "féodaux" en vigueur dans la plupart des organisations politiques actuelles.