Dans son dernier numéro, SVM rappelle les enjeux de ce projet de loi. Si ce projet passe en l'état, une "Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur l’Internet" sera constituée avec, pour faire court, le droit de vie ou de mort sur chaque internaute français.

  • Cette "haute autorité" poura ordonner à un fournisseur d'accès internet toute mesure qu'elle jugera utile, notamment en termes de filtrage et de surveillance des données transitant via l'accès internet de ses clients.
  • Cette "haute autorité" pourra conserver pendant 1 an toutes les données de connexion.
  • Cette "haute autorité" pourra, par simple décision unilatérale, suspendre l'accès internet d'une personne ou d'une entreprise.

On atteint ici des sommets dans le flicage numérique. Cela semble toutefois se passer dans une relative indifférence. Je me demande s'il en serait de même dans le cas où une "haute autorité" qui n'aurait pas de compte à rendre à grand monde se voyait octroyer le droit

  • de demander à La Poste ou à toute autre transporteur une copie du contenu de tous les courriers circulant entre particuliers ou entreprises
  • de conserver une copie de tous ces courriers pendant 1 an
  • de mettre fin à tout moment à l'adresse postale de quelqu'un lui empêchant ainsi de recevoir (ou même envoyer) tout courrier

Présenté comme cela, ça a quand même une autre gueule et c'est exactement ce qui est en train de se passer.

SVM lance aussi une pétition que je me suis empressé de signer. On verra bien si son utilité sera supérieure à celle d'il y a 2 ans...
Il y a toutefois quelques points encourageants concernant ce projet. Le parlement européen a estimé que le gouvernement français allait trop loin et les acteurs du web sont globalement défavorables à des mesures qui privent les internautes de leurs moyen de communication le plus courant.