L'article 15 des statuts nous apprend que :

  • le président du mouvement départemental représente les adhérents au conseil national
  • le mouvement départemental s'organise librement dans le respect des statuts et du règlement intérieur national

L'article 18 des mêmes statuts nous apprend que les "instances départementales" (sans préciser lesquelles) peuvent accorder des investitures pour les cantonales et pour les municipales dans les villes de moins de 10000 habitants.

L'article 4 du règlement intérieur national nous dit que :

  • le conseil départemental est l'organe délibératif du mouvement départemental
  • le bureau départemental met en oeuvre la politique définie par le conseil départemental
  • la direction des mouvements départementaux est collégiale : une "présidence" de 5 membres composée de 1 président et 4 vice-présidents
  • les membres de la présidence répartissent en leur sein les fonctions d'animation ou désignent des délégués pour exercer ces missions.
  • la présidence désigne le trésorier
  • le président représente le mouvement départemental au conseil national
  • le règlement intérieur départemental est adopté par le conseil départemental

L'article 13 du RIN précise en outre que :

  • pour les cantonales et les municipales de moins de 10000 habitants :
    • le "mouvement départemental" met en place un groupe de travail chargé de définir la stratégie électorale locale et le profil des candidats
    • les investitures sont du ressort du conseil départemental qui les rend publiques
  • pour les régionales
    • un groupe de travail similaire est mis en place par les mouvements départementaux réunis en unions régionale

Que tirer de tout ça ? Pas grand chose...

L'activité du conseil départemental se limite à :

  • définir la politique locale - qui doit bien évidemment rester dans le cadre de la politique nationale du mouvement (plusieurs articles rappellent la prééminence du national sur le local)
  • de manière générale, être le lieu de débat des opinions divergentes qui pourraient survenir localement
  • écrire le règlement intérieur départemental (RID) - qui ne doit pas contredire le règlement national (RIN)
  • donner les investitures pour les élections cantonales et municipales de moins de 10000 habitants

La présidence collégiale est l'exécutif du mouvement départemental et, à ce titre, dirige le fonctionnement du mouvement dans le respect de la ligne politique et le règlement intérieur définis par le conseil.

En d'autres termes, tant que l'on n'a pas un RID qui explicite un peu plus les choses, nul ne peut garantir ce que seront les attributions de la présidence départementale.

Maintenant, revenons à la question du Petit Grognard : est-ce cohérent de présenter une candidature à la présidence sans en présenter au conseil ?
Contrairement au Petit Grognard, je ne suis pas un spécialiste de droit public et encore moins de droit constitutionnel mais il me semble utile de remarquer que la séparation stricte entre les 2 scrutins (présidence et conseil) rapproche plus le mouvement départemental, toutes proportions gardées, d'un régime présidentiel que d'un régime parlementaire. En clair, la présidence collégiale n'est responsable que devant le vote des adhérents et certainement pas devant le conseil départemental.

Il appartient donc à l'ensemble des adhérents de déterminer quels candidats sont les meilleurs président et vice-présidents possibles pour diriger le mouvement départemental. Le fait que certains adhérents qui se présentent au conseil départemental soutiennent tel ou tel candidat à la présidence n'est qu'une opinion de plusieurs adhérents parmi d'autres.

Ceci étant dit, l'adhérent que je suis fait inévitablement la réflexion suivante : puisque c'est le conseil départemental qui va écrire le RID, il faudrait peut être s'assurer que les membres de la présidence que l'on élit soient plus ou moins disposés à travailler en accord avec ce RID.
Mais attention ! Cela ne veut pas dire qu'il faudrait choisir les présidentiables soutenus par des candidats au conseil. Ceci pour 2 raisons :

  • Le conseil étant issu de plusieurs listes et étant constitué de nombreux (105 en Haute-Garonne) adhérents aux sensibilités diverses, bien malin celui qui pourra dire à quoi ressemblera le RID
  • La présidence collégiale étant probablement issue de plusieurs listes, elle ne peut pas être façonnée à l'image d'une liste candidate au conseil. On retrouve là un attribut du régime présidentiel : le conseil départemental devra composer avec la présidence hétérogène élue. On n'est pas dans le cadre d'un régime parlementaire où la présidence serait à l'image de la majorité du conseil.

Alors, comment procéder ?
Les candidats à la présidence collégiale de l'avenir du 31 en mouvement (il faut bien que je parle un peu de ma boutique !) proposent un projet pour le modem 31 et, tout particulièrement, des règles et une structure qu'ils pensent être adaptées au modem 31 et qu'ils s'engagent à respecter si celles-ci étaient écrites dans un règlement intérieur départemental.

Cette approche est totalement compatible avec la situation actuelle. Je dirais même que c'est la seule qui me semble viable. Les candidats à la présidence proposent leur savoir faire et indiquent dans quel état d'esprit ils dirigeraient le mouvement départemental. Les adhérents font leur choix. Le conseil départemental établit, via le règlement intérieur, les modes d'organisation choisis par les adhérents.

Aux adhérents de faire leur choix parmi les listes en présence !
(dont je viens de mettre en ligne sur http://modem31.org/ les professions de foi reçues dans la soirée - y compris celle qui n'a pas été correctement transmise par l'email issu du mouvement national).