Anéfé, il va falloir embaucher des magistrats
Par Oaz, le 10 juin 2009, 18:05 - Sicap
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Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
Puisque l'Hadopi n'aura que le droit d'avertir et pas de sanctionner, qui va le faire ?
A toutes fins utiles, rappelons que la ministre de la culture envisageait 1000 sanctions par jour...


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